Termes et Conditions

Conditions générales d’utilisation

BetRegal est une marque appartenant à Regal Group Limited, une société constituée selon les lois de Malte. Les jeux sur ce site Web sont alimentés et exploités par Regal Group Limited.

Regal Group Limited, une société basée à Malte et portant le numéro d’enregistrement C65223, exploite les jeux de ce site Web. Son siège social est situé à Junction Business Centre 1st Floor, Sqaq Lourdes, St. Julian’s SWIEQI, Malte, et elle est un opérateur pleinement autorisé par les règlements du gouvernement de Curaçao avec la licence de jeu numéro 8048/JAZ2010-002.

BetRegal vous fournit des services de jeux en ligne et mobiles, soumis aux conditions générales suivantes, contenues dans le présent contrat de licence d’utilisateur final (« le Contrat ») que vous devez lire attentivement dans son intégralité avant d’utiliser les services ou produits de BetRegal. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et BetRegal. En vous inscrivant auprès de BetRegal et/ou en utilisant les Services de BetRegal, vous acceptez d’être lié(e) par ce Contrat dans son intégralité et sans réserve. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services de BetRegal et supprimer les jeux RVG de votre ordinateur et de votre appareil mobile.

Veuillez noter :

En plus des conditions générales du présent Contrat, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies. Votre utilisation de nos services de jeu est strictement soumise à tous les règlements supplémentaires qui s’appliquent de temps à autre au type de services de jeu que vous utilisez, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de jeu responsable, la politique d’encaissement, la politique de bonus ainsi que les autres règlements, politiques et conditions générales relatifs aux services de jeux et aux promotions publiées sur notre site Web et/ou sur notre (nos) application(s) mobile(s), qui sont intégrées aux présentes par référence, ainsi que les autres politiques dont nous pouvons vous informer à l’avance, de temps à autre.

1. Définitions :

Dans le présent Contrat, sauf si le contexte informe clairement autrement :

Jeu d’entraînement gratuit désigne un mode de jeu permettant à un titulaire de compte de joueur de jouer aux jeux RVG en utilisant les services de BetRegal à des fins d’entraînement. Le fait de jouer en mode d’entraînement ne requiert pas de miser des fonds réels et n’implique aucune possibilité de gagner ou de perdre de tels fonds, mais se trouve malgré tout soumis aux mêmes règles de jeu que le jeu en argent réel.

RVG désigne un ou des jeux d’entraînement gratuits et/ou des jeux en argent réel auxquels peuvent jouer les joueurs titulaires d’un compte de joueur valide via les services de BetRegal.   

Procédures des Jeux désigne toutes les procédures ou conditions émises par BetRegal en plus du présent Contrat, qui ne s’appliquent qu’à un jeu RVG d’entraînement et/ou d’argent réel particulier.

Système interactif désigne le produit utilisé par les Services de BetRegal pour activer et régir le résultat des jeux d’entraînement gratuits et des jeux d’argent réel proposés par les services de BetRegal.

Application(s) mobile(s) désigne toute application mobile détenue, exploitée, affiliée ou hébergée par BetRegal et tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu qui en est dérivé, auquel vous devez accéder ou que vous devez utiliser pour jouer aux jeux RVG d’entraînement gratuits et d’argent réel.

Les Services de BetRegal désigne le système de jeu sur Internet de BetRegal sur le(s) site(s) Web et/ou la ou les applications mobiles, y compris les services et activités de jeu connexes, tous tels qu’ils sont proposés et répertoriés sur divers sites Web et/ou applications mobiles.

Jouer désigne tout achat en argent réel d’un de nos jeux RVG, dans le but de parier en ligne.

Joueur désigne toute personne âgée de plus de dix-huit ans détenant un compte de joueur valide auprès de BetRegal, dans le but de parier en ligne.

Compte de joueur désigne un compte personnel ouvert par une personne, uniquement pour cette personne, et maintenu auprès de nous pour permettre à cette personne de jouer à des jeux RVG en utilisant les services de BetRegal à la fois pour les jeux d’entraînement et les jeux d’argent réel.

Le jeu d’argent réel consiste en un mode de jeu permettant au titulaire d’un compte de joueur de jouer aux jeux RVG en utilisant les services de BetRegal, ce qui implique la mise de fonds réels et la possibilité de gagner et de perdre ces fonds.

Nous, notre ou nos réfère à BetRegal, et/ou à toutes les filiales et sociétés affiliées, aux directeurs, responsables et employés de Regal Group Limited.

RVG désigne les jeux d’entraînement gratuits et/ou les jeux d’argent réel auxquels peuvent jouer les joueurs titulaires d’un compte de joueur valide via les services de BetRegal.

Jeu(x) RVG désigne le(s) jeu(x) d’entraînement gratuit(s) et/ou le(s) jeu(x) d’argent réel auquel(auxquels) peuvent jouer les joueurs titulaires d’un compte de joueur valide via les services de BetRegal.

Les partenaires de BetRegal désigne toutes les sociétés affiliées, tous les agents, entrepreneurs et/ou partenaires commerciaux de BetRegal, y compris les partenaires marque blanche.

Nom d’utilisateur et mot de passe désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les services de BetRegal, qui sont personnels et ne peuvent être utilisés que par vous pour les jeux d’entraînement gratuits et les jeux d’argent réel.

Site Web désigne tout site Web détenu, exploité, affilié ou hébergé par BetRegal et tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu qui en est dérivé, auquel vous devez accéder ou que vous devez utiliser pour jouer aux jeux RVG d’entraînement gratuits et d’argent réel.

Partenaire marque blanche désigne une entité qui est propriétaire d’un site Internet et/ou d’une entreprise d’appareils mobiles et qui fournit certaines fonctions, entre autres de marketing et promotionnelles, en relation avec les services de BetRegal.

Vous, votre, vos ou utilisateur désigne l’utilisateur des services de BetRegal pour les jeux d’entraînement gratuits et/ou les jeux d’argent réel.

2. Conformité légale

2.1 La disponibilité des services de BetRegal ne constitue pas une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services de BetRegal si vous résidez dans un pays ou une région où une telle utilisation est actuellement interdite par la loi, ou dans toute juridiction où BetRegal, à sa seule discrétion, choisit de ne pas offrir les services de BetRegal.

2.2 Vous acceptez l’entière responsabilité de déterminer si votre utilisation des services de BetRegal est légale dans le pays ou la région où vous vivez et/ou dans tout pays ou toute région où vous vous connectez pour utiliser les services de BetRegal. BetRegal ne sera responsable d’aucune utilisation illégale ou non autorisée des services de BetRegal par vous, car nous sommes dans l’incapacité de vérifier la légalité de l’utilisation dans chaque juridiction et il est de votre seule responsabilité de vérifier la légalité de l’utilisation des services de BetRegal avant de vous connecter aux services de BetRegal. Veuillez consulter un conseiller juridique dans la juridiction concernée si vous avez des doutes concernant la légalité de votre utilisation des services de BetRegal, en vertu des lois de toute juridiction qui s’applique à vous.

2.3 En vertu de la loi, vous ne pouvez utiliser les services que si vous avez dix-huit (18) ans, ou l’âge légal tel que déterminé par les lois du pays où vous vivez, qui ne sera valable que si l’âge de la majorité dans votre juridiction est de dix-huit (18) ans ou plus (« l’âge légal »). Nous nous réservons le droit de retenir des fonds sur votre compte jusqu’à ce que votre âge soit vérifié.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, une preuve de votre âge afin de nous assurer que des mineurs n’utilisent pas les services de BetRegal. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou d’annuler votre compte de joueur et de vous interdire, temporairement ou définitivement, l’utilisation des services de BetRegal si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas l’âge requis et si vous ne fournissez pas cette preuve satisfaisante dans les cinq (5) jours suivant notre demande de preuve. Dans ces circonstances, votre compte de joueur sera clôturé, les gains seront confisqués et les retraits seront renvoyés sur le compte à partir duquel les fonds ont été déposés. Cette décision sera définitive, contraignante et sans appel. 

2.5 Pendant leur période d’engagement et pendant une période consécutive de 24 mois, aucun dirigeant, directeur, employé, consultant ou agent de BetRegal ou de l’une de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, vendeurs ou partenaires marque blanche n’est autorisé à utiliser les services de BetRegal, directement ou indirectement. Cette restriction s’applique également aux membres de la famille de ces personnes et, à cette fin, le terme « membre de la famille » inclut, sans s’y limiter, le conjoint, le partenaire, un parent, un enfant, un frère ou une sœur.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Afin d’ôter tout doute, BetRegal est le propriétaire ou le licencié des copyrights, des marques et autres droits de propriété intellectuelle et/ou du système interactif et des jeux RVG offerts par l’intermédiaire des services de BetRegal. L’utilisation des services de BetRegal ne confère aucun droit sur ceux-ci aux joueurs et futurs joueurs. En outre, d’autres contenus liés aux services de BetRegal, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et les textes (le « contenu du site et du mobile ») appartiennent à BetRegal ou à l’une de ses sociétés et/ou à ses concédants de licence et sont protégés par des copyrights et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou d’autres droits. Les joueurs et les futurs joueurs reconnaissent et acceptent qu’ils ne sont autorisés à utiliser les services de BetRegal que de la manière expressément définie dans le présent Contrat et que ces joueurs et futurs joueurs n’obtiennent aucun droit sur le contenu du site et du mobile, ou toute partie de ceux-ci. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le contenu du site et du mobile sans le consentement écrit préalable de BetRegal.

3.2 Tout le contenu et l’utilisation des services de BetRegal sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite, et vous serez exclusivement responsable de tous les dommages, coûts ou dépenses découlant de ou liés à la commission de toute activité interdite.

4. Utilisation des comptes de joueurs

Afin de vous connecter et de jouer aux jeux RVG par l’intermédiaire des services de BetRegal, que ce soit un jeu d’entraînement gratuit ou un jeu d’argent réel, vous devrez ouvrir un compte de joueur qui constituera votre identification auprès de BetRegal, par la suite, tant que vous utiliserez les services de BetRegal.

4.1 En ouvrant personnellement un compte de joueur, vous confirmez et reconnaissez par la présente que :

4.1.1 vous avez au moins 18 ans ou au moins l’âge légal de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous sont applicables et, en vertu des lois qui vous sont applicables.

4.1.2 vous devez fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte de joueur, à savoir votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone personnel. Les informations que vous soumettez dans les formulaires d’inscription sont corrects, véridiques et complets. Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre compte de joueur en cas de modification de vos données d’inscription. Par la présente, vous consentez expressément à ce que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer tout ou partie des informations qui nous sont soumises, via les services de BetRegal, aux partenaires de BetRegal afin d’exécuter diverses fonctions nécessaires à la fourniture des services de BetRegal, notamment à des fins de vérification et d’authentification de vos informations personnelles, ainsi qu’à des fins de communication de matériel promotionnel et d’informations relatives aux produits et services de BetRegal et des partenaires de BetRegal. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité, que vous acceptez par la présente. Si l’une des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou autrement incomplète, vous serez en situation de rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte de joueur et/ou de vous empêcher d’utiliser les services de BetRegal, en plus de toute autre action que nous pourrions décider de prendre.

4.1.3 votre compte de joueur de BetRegal est destiné à votre usage personnel uniquement et les fonds déposés sur votre compte de joueur ne peuvent être utilisés que pour jouer via les services de BetRegal. Des procédures de vérification seront effectuées lorsque vous déposerez des fonds sur votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte de joueur pour le compte d’une autre personne. Vous ne pouvez créer qu’un seul compte de joueur auprès de BetRegal et vous ne pouvez utiliser les services de BetRegal qu’en utilisant un seul compte de joueur. Toute utilisation de votre compte de joueur est strictement réservée à vos propres fins. Nous ne sommes absolument pas responsables de l’accès d’un tiers à votre compte de joueur et nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir à la suite d’un tel événement. Toute activation de votre compte de joueur en utilisant le mot de passe et le nom d’utilisateur corrects sera considérée par nous comme une saisie valide de votre part dans votre compte de joueur. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte de joueur, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement et nous suspendrons votre compte de joueur en attendant une enquête plus approfondie sur cette utilisation non autorisée.

4.1.4 Les fonds détenus sur votre compte de joueur ne génèrent pas d’intérêts. Vous ne serez pas en mesure de placer des paris, en utilisant les services de BetRegal, pour un montant supérieur au montant total présent dans votre compte de joueur. Vous ne devez pas considérer BetRegal comme une institution financière.

4.1.5 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à BetRegal. Vous acceptez de ne pas effectuer de rétrofacturation et/ou de ne pas refuser ou de ne pas annuler tout paiement effectué par vous dans le cadre des services de BetRegal. Vous nous rembourserez toute rétrofacturation, tout refus ou toute annulation de paiement que vous effectuerez et toute perte subie par nous en conséquence.

4.1.6 Vous ne détenez pas encore de compte de joueur à votre nom auprès de Regal Group Limited, et/ou vous n’utilisez pas les services de BetRegal par le biais du compte de joueur d’une autre personne en utilisant les informations de votre carte de crédit. Si vous tentiez d’ouvrir plus d’un compte de joueur, sous votre propre nom ou sous un autre nom, ou si vous tentiez d’utiliser les services de BetRegal au moyen du compte d’une autre personne, nous serions en droit de clôturer immédiatement tous vos comptes, de confisquer toutes les sommes présentes sur ces comptes, et de vous interdire toute utilisation future des services de BetRegal.

4.1.7 Vous comprenez parfaitement les méthodes, règlements et procédures des services de BetRegal et des jeux d’argent sur Internet, en général. Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris et des jeux sont corrects. Vous ne commettrez pas d’actes ou ne vous conduirez pas de telle manière qui puisse porter atteinte à la réputation de BetRegal.

4.1.8 Vous êtes seul(e) responsable de l’enregistrement, du paiement et de tout document comptable à produire auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre, de toute taxe ou autre prélèvement qui pourrait être payable sur les gains qui vous sont versés.

4.1.9 Vous êtes seul(e) responsable des réseaux de télécommunications et des services d’accès à Internet ainsi que des autres consentements et autorisations requis dans le cadre de votre utilisation des services de BetRegal.

4.1.10 Vous résidez au Canada.

4.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte de joueur, notamment de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte de joueur. Votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe doivent rester confidentiels, et vous ne devez les divulguer à personne. Afin de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur, vous devez suivre ces conseils de sécurité :

  • N’écrivez ni n’enregistrez jamais votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe d’une manière qui puisse être comprise par quelqu’un d’autre.
  • Ne divulguez jamais votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à une autre personne.
  • Évitez de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe qui puissent être facilement devinés, tels que les anniversaires/numéros de téléphone, les noms des conjoints et/ou des enfants, etc.
  • Informez-nous immédiatement (en contactant notre équipe d’assistance) de tout accès non autorisé à votre compte de joueur ou si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. 

4.3 Vous êtes seule responsable de toutes les transactions effectuées dans le cadre de votre compte de joueur et ayant utilisé votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Toute personne qui s’identifie en saisissant les détails corrects de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe est considérée, par nous, comme étant vous et toutes les transactions pour lesquelles le nom d’utilisateur et le mot de passe ont été correctement saisis seront considérées comme valides et autorisées par vous.

4.4 BetRegal conserve l’entière autorité sur l’ouverture, la maintenance et la fermeture des comptes de joueurs, sur le site de BetRegal. Toutefois, les obligations contractuelles déjà en place seront honorées. La décision de la direction de BetRegal concernant tout aspect du compte de joueur d’un utilisateur et de l’utilisation des services de BetRegal est définitive, contraignante et ne peut faire l’objet d’une révision ou d’un appel.

4.5. Comptes dormants

4.5.1. Si vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte de joueur pendant douze (12) mois consécutifs, votre compte de joueur sera considéré comme un « compte dormant ». Nous ferons tout notre possible pour contacter le client en vue de la réactivation ou du règlement des soldes de comptes.  

4.6 Pour récupérer les fonds de comptes dormants ou fermés, les joueurs peuvent se connecter à tout moment et demander le retrait de tous les fonds présents sur le compte. Avant de clôturer un compte, nous nous assurons que tous les fonds ont été retirés. Si le compte est bloqué en raison d’une fraude et que le compte présente un solde positif, les remboursements seront réalisés sur les dépôts effectués car les gains seront annulés du fait que le joueur enfreint les conditions d’utilisation et/ou la politique de bonus. Si un joueur décide de s’exclure temporairement, et qu’un solde est conservé sur le compte, les fonds ne seront remis à la disposition du joueur qu’une fois l’exclusion terminée, ou sur demande par courriel ou tchat en direct. En cas d’exclusion permanente, le joueur sera invité à demander un retrait dès que la demande sera reçue.

4.7 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez et comprenez tous les règlements et procédures des jeux RVG sur le(s) site(s) Web, notamment, mais sans s’y limiter, les règles des jeux et les procédures des jeux, avant de jouer à des jeux ou de parier en argent réel.

4.8 Il vous est interdit de transférer ou vendre des comptes à d’autres joueurs et/ou d’acquérir des comptes d’autres joueurs, et il est également interdit d’effectuer des transferts de fonds entre comptes de joueurs.

4.9 Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment et nous vous restituerons tous les fonds présents sur votre compte de joueur, sous réserve de la déduction des frais de retrait correspondants. Pour clôturer votre compte de joueur, vous devez contacter le service clientèle par écrit. La clôture effective du compte correspondra à la résiliation des CG. Si la raison de la clôture du compte est liée à des préoccupations concernant une éventuelle dépendance au jeu, le joueur doit l’indiquer. La méthode de remboursement restera à notre absolue discrétion. Toutes les procédures de rétention doivent être examinées et prises en compte. Tout joueur ayant déposé et demandant la clôture de son compte sera soumis à des tentatives de rétention. La procédure de rétention comprend le fait de vous contacter par différents moyens pour clarifier la raison de la demande et de chercher à résoudre les problèmes éventuels dans le but d’améliorer la satisfaction du client.

4.10 Votre compte de joueur est composé d’un solde de fonds en argent réel et d’un solde de fonds de bonus. Si vous disposez, à la fois, de fonds en argent réel et de fonds en bonus sur votre compte de joueur, la prochaine mise que vous ferez utilisera d’abord les fonds en argent réel. Si vous placez un pari pour lequel les fonds en argent réel dans votre compte de joueur ne sont pas suffisants pour couvrir ce pari et que vous utilisez des fonds de bonus pour compléter le montant restant de ce pari, vos gains générés par le pari que vous aurez placé vous seront payés au prorata des fonds en argent réel et des fonds de bonus que vous avez utilisés pour placer ce pari. À titre d’exemple, uniquement, si vous placez un pari de 10 $ (dix dollars canadiens), qui se compose de 4 $ (quatre dollars canadiens) provenant de votre solde d’argent réel et de 6 $ (six dollars canadiens) provenant de votre solde de bonus, et que ce pari génère un gain de 30 $ (trente dollars canadiens), votre compte de joueur sera crédité de 12 $ (douze dollars canadiens) sur votre solde d’argent réel et de 18 $ (dix-huit dollars canadiens) de fonds de bonus sur votre solde de bonus. Tous les gains générés par les fonds de bonus seront soumis aux conditions de la politique des bonus.

4.11 Vous pouvez, à votre discrétion, choisir de vous exclure de l’utilisation de BetRegal pour une période définie ou indéfinie. Afin de bloquer votre accès aux services de BetRegal, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse [email protected]. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de jeu responsable.

5. Mesures de sécurité

5.1 Le système interactif de BetRegal est un environnement sécurisé qui ne permet à un joueur d’accéder aux services de BetRegal que si ce joueur est passé par nos réseaux sécurisés qui utilisent un cryptage de pointe pour les données de nom d’utilisateur et de mot de passe. Vous ne pourrez pas accéder aux services de BetRegal sans passer par notre procédure de connexion sécurisée, et tout joueur qui contourne notre système interactif sera poursuivi dans toute la mesure permise par la loi.

6. Utilisations interdites des services de BetRegal

6.1 Vous confirmez et reconnaissez par la présente que :

6.1.1 vous ne déposez pas de fonds provenant d’activités criminelles et/ou non autorisées.

6.1.2 vous ne menez pas autrement d’activités criminelles et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser votre compte de joueur dans le cadre de telles activités.

6.1.3 vous n’utilisez pas, n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention de permettre à quiconque d’utiliser votre compte de joueur en relation avec les services de BetRegal dans le cadre d’activités interdite ou illégales, y compris, mais sans s’y limiter, la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu des lois de votre juridiction ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction.

6.1.4 les informations de la carte de crédit ou de débit, ou celles de tout autre moyen de paiement utilisé pour déposer des fonds dans votre compte de joueur, que vous donnez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les services de BetRegal, sont celles du titulaire du compte de joueur enregistré et ces cartes ne sont pas volées ou déclarées perdues. Sans déroger à ce qui précède, si vous utilisez une carte de crédit ou de débit ou toute autre forme de paiement qui n’est pas à votre nom privé et personnel, nous présumerons que vous avez reçu le consentement complet et suffisant de la part du propriétaire légitime et/ou de la personne dont le nom est utilisé sur cet instrument de paiement pour utiliser cet instrument de paiement aux fins des présentes, avant votre engagement avec nous.

6.1.5 vous n’avez pas été titulaire d’un compte de joueur chez nous qui a été résilié ou suspendu, et vous ne nous avez pas informés, maintenant ou par le passé, que vous avez une dépendance au jeu.

6.1.6 vous ne devez pas pénétrer, accéder à ou tenter de pénétrer dans les services de BetRegal. En cas de soupçon d’intrusion dans les services de BetRegal, nous clôturerons immédiatement votre compte de joueur, saisirons tous les fonds disponibles sur ce compte, en attendant notre enquête, et informerons les autorités compétentes.

6.1.7 vous ne devez pas vous déconnecter intentionnellement d’un jeu RVG lorsque vous utilisez les services de BetRegal. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous enfreignez cette clause, nous pouvons résilier, immédiatement, à votre accès aux services de BetRegal et/ou bloquer votre compte de joueur. Si votre compte de joueur est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les fonds qui peuvent se trouver sur votre compte de joueur.

6.1.8 vous ne devez être impliqué(e) dans aucune activité frauduleuse, collusoire, de fixation ou autre activité illégale en rapport avec votre participation ou celle de tiers à l’un des jeux.

6.2 Si des activités suspectes, inappropriées, frauduleuses ou illégales sont tentées et/ou exécutées en utilisant les services de BetRegal, nous serons en droit de résilier et/ou de bloquer votre compte de joueur et de saisir tous les fonds disponibles sur ce compte. Nous nous réservons également le droit de divulguer tous les détails de votre compte de joueur aux autorités compétentes.

6.3 Intelligence artificielle – Robots : vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser un logiciel qui, à notre avis, est doté d’une intelligence artificielle (« Logiciel IA ») dans le cadre de votre utilisation des services. Nous examinons constamment la façon dont les services sont utilisés afin de détecter l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle et, dans le cas où nous estimons qu’ils ont été utilisés, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, notamment le blocage immédiat de l’accès aux services à l’utilisateur fautif, la résiliation du compte de cet utilisateur et la saisie de toutes les sommes détenues sur ce compte.

6.4 Si vous soupçonnez qu’un joueur utilisant les services est de connivence avec un autre joueur ou qu’il triche, veuillez en informer BetRegal par courriel.

7. Devise et paiements

7.1 Pour éviter tout doute, il est déclaré, par la présente, que lorsqu’il est fait référence à une devise dans le présent Contrat, la devise indiquée est le dollar canadien et/ou toute autre devise acceptée par nous et conforme au choix de devise du joueur dans son compte de joueur.

7.2 Un joueur titulaire d’un compte de joueur valide peut encaisser ses gains conformément aux limites d’encaissement décrites dans la politique d’encaissement.

7.3 Vous comprenez que toutes les transactions de compte financier seront traitées par nous, ou par des processeurs de paiement électronique tiers et/ou des institutions financières en notre nom et que des contrôles sur les transactions de compte financier seront effectués pour empêcher le blanchiment d’argent. Dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les termes du présent contrat, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de ces processeurs de paiement électronique tiers et/ou institutions financières. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications de crédit auprès de tiers en utilisant les informations que vous nous avez fournies lors de l’ouverture du compte de joueur ou par tout autre moyen. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes.

7.4 Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter et de payer par le biais de tout moyen de paiement, tel que certaines cartes de crédit, chèques personnels, portefeuilles électroniques et tout autre type de moyen de paiement. Nous nous réservons le droit de vous recréditer en utilisant le même moyen que celui avec lequel vous avez précédemment déposé, aussi longtemps que le moyen ainsi utilisé le permet.

7.5 Vous comprenez qu’en acceptant un paiement de bonus que nous vous offrons, vous êtes lié(e) par les règlements et règlementations de notre politique de bonus.

7.6 Nous pouvons, à tout moment, déduire tout solde positif de votre compte de joueur de tout montant que vous nous devez. À titre d’exemple, dans le cas où, suite au règlement d’un pari sur votre compte de joueur, un nouveau règlement est nécessaire, BetRegal sera en droit de déduire de votre compte de joueur toute somme d’argent requise.

7.7 Tous les paiements sur votre compte de joueur doivent provenir d’une source de paiement unique, telle qu’une carte de débit ou une carte de paiement, sur laquelle votre nom apparaît comme étant le titulaire du compte. Des limites de dépôt peuvent s’appliquer en fonction d’un certain nombre de paramètres.

7.8 Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs lors de vos dépôts et retraits comme cela sera détaillé dans la rubrique « Caisse ».

8. Politique de remboursement

8.1 Aucun remboursement de fonds soumis à des exigences ou des restrictions de mise ne peut être effectué.

8.2 Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est transmise dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours suivant l’allégation de la part d’un joueur qu’une autre personne (ou un mineur) a accédé à son compte de joueur.

8.3 Si votre demande de remboursement ou de transaction inversée nous donne des raisons d’exiger une vérification supplémentaire de votre identité, afin de nous conformer à nos obligations légales et/ou réglementaires ou d’empêcher une activité illégale ou frauduleuse, nous pouvons retenir tout remboursement ou transaction inversée jusqu’à ce que votre identité ait été vérifiée conformément à la loi applicable.

Les circonstances qui peuvent nous amener à effectuer de telles vérifications d’identité supplémentaires incluent (mais sans nécessairement s’y limiter) les cas où : (i) vous demandez qu’un remboursement soit effectué via un mode de paiement différent de celui utilisé pour effectuer les dépôts sur votre compte ; ou (ii) il existe des motifs raisonnables de supposer qu’un utilisateur de compte de joueur n’a pas créé le compte de joueur pour son propre compte (et l’a fait pour le compte de quelqu’un d’autre, c’est-à-dire un tiers).

Lorsque nous effectuons les contrôles d’identité mentionnés dans le présent article [8.3], nous exigeons ces vérifications supplémentaires dans le respect de la loi applicable afin de garantir notre conformité avec nos obligations légales et réglementaires.

Dans le cas où vous ne répondriez pas à nos exigences au regard de la vérification supplémentaire de votre identité, nous prendrions les mesures que nous sommes tenus de prendre afin de garantir que nous nous conformons à nos obligations légales et réglementaires. Nous pourrions être amenés à refuser votre demande de remboursement ou de transaction inversée et à clôturer votre compte. Cela pourrait entraîner la confiscation de vos fonds. Il se peut que vous n’ayez pas le droit de faire appel d’une telle action, sauf si ce droit d’appel est requis par la loi applicable dans le pays ou l’état dans lequel vous vivez et que cela n’est pas empêché par nos propres obligations légales et réglementaires.

8.4 Nonobstant toute autre disposition de la politique de remboursement, de la politique de bonus ou de toute autre condition ou règle supplémentaire régissant l’offre d’une promotion de jeux d’argent, rien ne vous empêchera de retirer :

(i) le solde de votre dépôt,

(ii) les gains provenant de paris effectués avec les fonds de ce solde de dépôt ; et

(iii) les gains provenant de tous les bonus qui ne sont soumis à aucune exigence ou restriction de mise (ou pour lesquels les exigences ou les restrictions de mise ont été satisfaites),

sauf si nous sommes tenus d’empêcher un tel retrait de fonds afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (notamment les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent).

9. Plaintes

9.1 Si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez nous contacter via courriel ou un tchat en direct.

9.2 Nous ferons tout notre possible pour résoudre rapidement un problème signalé. Les plaintes seront transmises en interne, en fonction de leur urgence et de leur nature et, une fois qu’une solution aura été identifiée, elle vous sera immédiatement communiquée.

9.3 Si vous avez une question concernant une transaction, vous pouvez également nous contacter en précisant les détails de votre question. Nous examinerons toute transaction contestée ou litigieuse. Notre jugement est définitif.

9.4 Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait(e) de la résolution que nous apportons à votre plainte, vous pouvez soumettre votre plainte soit à notre service ADR désigné, soit à la Malta Gaming Authority.

Les coordonnées de la MGA sont les suivantes :

Adresse : Suite 1, Level 3, TG Complex, Brewery Street, Mriehel, Birkirkara BKR 3000, Malte    Numéro de téléphone : +356 21316590/1/3/4     Courriel : [email protected]

9.5 Le délai maximum dans lequel BetRegal répondra à une plainte d’un joueur – le résultat de la plainte doit être communiqué dans les 10 jours à compter de la date de réception de la plainte, en tenant compte que, dans certains cas, cela peut être prolongé de 10 jours supplémentaires.

10. AUCUNE GARANTIE

LE JEU RVG, LE SYSTÈME INTERACTIF, LE CONTENU DU SITE ET DU MOBILE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, UN STATUT OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXHAUSTIVITÉ OU D’EXACTITUDE DU JEU RVG, DU SYSTÈME INTERACTIF, OU DU CONTENU DU SITE ET DU MOBILE, OU DE VIOLATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE JEU RVG, LE SYSTÈME INTERACTIF ET LE CONTENU DU SITE ET DU MOBILE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR, OU L’APPAREIL MOBILE QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU DE BOGUES OU REPRÉSENTE LA FONCTIONNALITÉ COMPLÈTE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ DES MATÉRIAUX OU QUANT AUX RÉSULTATS OU À L’EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SERVICES DE BETREGAL.

EN CAS D’ERREURS DE SYSTÈMES OU DE COMMUNICATION, DE BOGUES OU DE VIRUS LIÉS AU RÈGLEMENT DU COMPTE OU À D’AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES DE BETREGAL OU DU SYSTÈME INTERACTIF, OU ENTRAÎNANT UNE PERTE DE DONNÉES, DE GAINS OU DE BONUS, OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE, OU TOUT DOMMAGE À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU LOGICIEL, OU À VOTRE APPAREIL MOBILE, NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ANNULER TOUS LES JEUX RVG EN QUESTION, D’ANNULER TOUT PAIEMENT, D’ANNULER TOUT BONUS ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS, EN SACHANT QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN RÉSEAU ET/OU DES SYSTÈMES DE SECOURS OU DES SERVICES SIMILAIRES.

DANS LE CAS OÙ DES ERREURS DE SYSTÈME OU DE COMMUNICATION, DES BOGUES OU DES VIRUS RELATIFS AU RÈGLEMENT DU COMPTE OU À D’AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES DE BETREGAL ET/OU DU SYSTÈME INTERACTIF, VOUS AMÈNENT À RECEVOIR DES GAINS, DES BONUS ET/OU À GÉNÉRER DES GAINS SUPPLÉMENTAIRES À PARTIR DE CES GAINS ET/OU BONUS QUE VOUS AVEZ REÇUS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER L’EFFET DE CES ERREURS, BOGUES OU VIRUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN :

(1) ANNULANT LES GAINS ET/OU LES BONUS ET/OU TOUT GAIN SUPPLÉMENTAIRE GÉNÉRÉ PAR CES GAINS ET/OU CES BONUS ;

(2) DÉDUISANT LES GAINS ET/OU LES BONUS ET/OU TOUT GAIN SUPPLÉMENTAIRE GÉNÉRÉ PAR CES GAINS ET/OU CES BONUS DE VOTRE COMPTE DE JOUEUR ; ET/OU

(3) DÉDUISANT LES GAINS ET/OU LES BONUS ET/OU TOUT GAIN SUPPLÉMENTAIRE GÉNÉRÉS PAR CES GAINS ET/OU CES BONUS DE TOUTE SOMME D’ARGENT QUI VOUS EST DUE PAR BETREGAL.

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES ACTES OU OMISSIONS COMMIS PAR VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET, PAR LA SOCIÉTÉ D’APPAREILS MOBILES OU PAR TOUT AUTRE TIERS AVEC LEQUEL OU LAQUELLE VOUS AVEZ PASSÉ UN CONTRAT POUR ACCÉDER AU SERVEUR QUI HÉBERGE LES SERVICES DE BETREGAL.

11. Limitation de la responsabilité

11.1 Vous reconnaissez et convenez, par la présente, que le fait de parier peut entraîner des pertes d’argent, et que toutes les pertes contractées par vous, suite à des paris, via les services de BetRegal, seront de votre seule responsabilité.

11.2 Votre décision d’utiliser les services de BetRegal est prise à votre propre discrétion et à vos risques.

11.3 Nous ne serons pas responsables contractuellement, en délit, en négligence ou autrement, de toute perte ou tout dommage quel qu’il soit, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services de BetRegal, qu’ils soient directs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’activité, perte de bénéfices, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou consécutive (même si vous nous avez informés de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage).

11.4 Nous ne serons pas responsables contractuellement, en délit, en négligence ou autrement, de toute perte ou tout dommage, quel qu’il soit, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de tout lien utilisé en relation avec les services de BetRegal. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés.

11.5 Vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services de BetRegal.

11.6 Sans déroger à l’article 10, vous acceptez que, dans le cas où le système interactif ou les Services de BetRegal ne fonctionneraient pas correctement en raison, mais sans s’y limiter, d’un retard ou d’une interruption du fonctionnement ou de la transmission, d’une perte ou d’une corruption de données ou d’une défaillance des communications ou des lignes, d’une mauvaise utilisation par une personne des services de BetRegal ou de son contenu ou d’une erreur ou d’une omission dans le contenu ou de tout autre facteur indépendant de notre volonté :

a. ne sera pas responsable de toute perte, y compris la perte de gains, qui pourrait en découler ; et BetRegal ne sera pas responsable de toute malchance, y compris la perte de récompenses, qui pourrait en résulter ; et

b. Si de telles erreurs entraînent une augmentation des gains qui vous sont dus ou payés, vous ne pourrez prétendre aux gains concernés par cette augmentation. Vous devez immédiatement informer BetRegal de l’erreur et rembourser tous les gains crédités par erreur, sur votre compte de joueur, à BetRegal (selon les instructions de BetRegal) ou BetRegal peut, à sa discrétion, déduire un montant équivalent à ces gains de votre compte de joueur ou déduire ce montant de toute somme d’argent que BetRegal vous doit.

12. Jeux manqués et avortés, erreurs

12.1 En cas de dysfonctionnement d’un jeu, d’un pari ou du système, tous les paris et/ou mises seront annulés.

12.2 Dans le cas où un jeu ou un pari est lancé mais avorte en raison d’une défaillance du système, BetRegal vous remboursera le montant misé dans le jeu ou le pari, selon le cas, en le créditant sur votre compte de joueur ou, si le compte n’existe plus, en vous le payant d’une manière approuvée ; et si vous avez accumulé un crédit, au moment de l’avortement du jeu, elle créditera votre compte de joueur de la valeur monétaire du crédit ou, si le compte n’existe plus, vous le paiera d’une manière approuvée.

12.3 Si La Société vous crédite, par erreur, des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’une erreur technique ou humaine ou d’une erreur dans les tableaux de paiement publiés ou dans le logiciel de jeu, ou autrement, le montant demeurera la propriété de BetRegal et le montant sera transféré de votre compte de joueur. Si, avant que BetRegal ne prenne connaissance de l’erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit, le montant payé par erreur constituera une dette de votre part envers BetRegal. En cas de sommes créditées par erreur, vous êtes en devoir d’en informer immédiatement BetRegal par courriel.

13. Indemnisation

13.1 Vous convenez de nous indemniser, de nous défendre et de nous épargner, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs, toutes les réclamations, responsabilités, tous les dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de toute violation de votre part du présent Accord, et toute autre responsabilité découlant de votre utilisation des services de BetRegal ou de l’utilisation par toute autre personne accédant aux services de BetRegal en utilisant votre identification d’utilisateur, que vous soyez informé(e) ou non de cette utilisation, et que celle-ci ait reçu ou non votre autorisation expresse.

13.2 En plus de tout autre recours disponible, si vous enfreignez l’une de ces conditions générales du présent Accord ou si BetRegal a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint les conditions générales du présent Accord, en plus de tout autre recours dont dispose BetRegal, vos gains peuvent être confisqués, à la discrétion de BetRegal, et BetRegal peut conserver tout solde positif existant alors sur votre compte de joueur au titre de tous les dommages-intérêts ou autres montants dus par vous à BetRegal en attendant l’enquête et/ou la conclusion de toute procédure judiciaire. Le non-respect du présent Accord peut également entraîner la disqualification, la clôture du compte de joueur et/ou une action en justice à votre égard.

14. Modifications portées à l’accord

14.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation, les règles des jeux, la politique de bonus et la politique d’encaissement, à tout moment. Aussi nous vous encourageons à consulter cette page fréquemment afin de vous informer de toute modification de ces conditions. Nous vous informerons, au préalable, par le biais de votre compte, de toute modification substantielle des présentes conditions d’utilisation (et de toute autre condition connexe) et/ou nous vous enverrons un courriel concernant ces modifications à l’adresse électronique liée à votre compte. Ces modifications substantielles prendront effet sept (7) jours après que l’avis ait été fourni par l’une des méthodes susmentionnées. Le joueur doit reconfirmer son acceptation avant que les modifications n’entrent en vigueur. Les joueurs ne sont pas autorisés à jouer s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions générales, mais sont autorisés à retirer leurs dépôts. Par ailleurs, toutes les autres modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de « dernière révision » indiquée, et le fait de continuer à utiliser les services, après la date de dernière révision, constitue une acceptation de ces modifications et un accord pour être lié(e) par celles-ci.

14.2 Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées au présent Accord et/ou à la politique de confidentialité, aux règles des jeux, à la politique de bonus et à la politique de retrait, vous devez immédiatement cesser toute activité sur votre compte de joueur, notamment l’utilisation des services de BetRegal, clôturer votre compte de joueur et demander que nous vous désinscrivions de toute correspondance provenant des services de BetRegal.

15. Fonctionnalité de tchat

15.1 Dans le cadre de votre utilisation des services de BetRegal, nous pouvons vous fournir un service de tchat qui est modéré et soumis à des contrôles. Nous nous réservons le droit d’examiner le tchat et de conserver un enregistrement de toutes les déclarations faites sur cette plateforme. Votre utilisation du service de tchat doit être à des fins récréatives et de socialisation et est soumise aux règles suivantes :

15.1.1 Vous ne devez pas faire de déclarations sexuellement explicites ou grossièrement offensantes, notamment des expressions à caractère sectaire, raciste, haineux ou blasphématoire.

15.1.2 Vous ne devez pas faire de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l’égard des opérateurs des services de BetRegal.

15.1.3 Vous ne devez pas faire de déclarations à caractère publicitaire ou promotionnel ou qui se rapportent à d’autres entités en ligne.

15.1.4 Vous ne devez pas faire de déclarations à propos de BetRegal, des services de BetRegal ou de tout autre site Internet lié à BetRegal qui soient fausses et/ou malveillantes et/ou dommageables pour BetRegal.

15.1.5 Vous ne devez pas comploter dans les clavardoirs ou par l’intermédiaire de discussions séparées.

15.2 Dans le cas où vous enfreindriez l’une des dispositions ci-dessus, relatives au service de tchat, BetRegal aura le droit de résilier immédiatement votre compte de joueur. Lors de cette résiliation, BetRegal vous remboursera tous les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte de joueur, déduction faite de tout montant qui pourrait nous être dû, à ce moment-là (le cas échéant). La fonctionnalité du clavardoir peut être supprimée par BetRegal en cas d’abus.

VEUILLEZ NOTER : lors de l’utilisation de la fonction de tchat, toute information personnellement identifiable que vous soumettez, peut être lue, recueillie ou utilisée par BetRegal, et BetRegal n’est pas et ne sera pas responsable des informations personnellement identifiables que vous choisissez de soumettre via la fonction de tchat. Les tchats suspects seront signalés aux autorités compétentes.

16. Divers

16.1 Avant qu’un prix ne soit payé sur un jeu RVG gagnant, il doit être validé conformément au présent Accord et aux règlements et procédures établis par BetRegal. Nous nous réservons le droit de prendre la décision exclusive et définitive quant au statut gagnant du jeu RVG, et notre décision sera définitive, contraignante et sans appel.

16.2 Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’enregistrer et de fournir un compte de joueur à toute personne ou clôturer un compte de joueur, et limiter ou refuser une mise. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, en cas de clôture ou de refus d’un compte de joueur, nous honorerons les obligations contractuelles déjà contractées.

16.3 En signant le présent Contrat, et en cochant la case appropriée lors de l’inscription, vous acceptez, par la présente, de recevoir toute communication ou publicité de la part de BetRegal concernant ses services ou produits, y compris par courrier électronique et SMS. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de notre part, veuillez nous le faire savoir, à tout moment, en envoyant un message vide avec le mot « supprimer » à l’adresse clientcare@BetRegal.com

16.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout jeu RVG utilisé par les services de BetRegal, sans préavis à nos joueurs, et avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez du fait des modifications apportées et vous ne pourrez émettre aucune réclamation contre BetRegal à cet égard.

16.5 Nous nous réservons le droit d’offrir, de temps à autre, des bonus et/ou des promotions et des offres spéciales et toute offre de ce type sera soumise à ses propres règles et conditions. Nous nous réservons le droit de retirer toute offre spéciale et tout bonus à tout moment. Dans le cas où BetRegal estime qu’un utilisateur des services de BetRegal abuse ou tente d’abuser d’un bonus ou d’une autre promotion, ou est susceptible de bénéficier, grâce à un abus ou un manque de bonne foi, d’une politique de jeu adoptée par BetRegal, alors BetRegal peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer à tout utilisateur tout bonus ou promotion, ou annuler toute disposition de la politique à l’égard de cet utilisateur, de façon temporaire ou permanente, ou résilier l’accès de cet utilisateur aux services de BetRegal et/ou bloquer le compte de joueur de cet utilisateur. En outre, BetRegal se réserve le droit de refuser tout encaissement en attente dans ces conditions.

16.6 Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, céder tout ou partie du présent Accord, à tout tiers ou à toute personne, moyennant une notification préalable, et vous serez réputé(e) avoir donné votre accord à cette cession si vous continuez à utiliser les services de BetRegal après réception de cette notification.

16.7 Vous comprenez que vous recevrez des communications électroniques de notre part, envoyées via les services de Regal Group Limited et/ou envoyées par courriel. Toutes ces communications seront considérées « écrites » et seront considérées comme reçues par vous après 4 jours ouvrables, que vous les ayez effectivement reçues ou non.

16.8 Le caractère exécutoire ou la validité de toute partie du présent Contrat n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste du présent Contrat.

16.9 Le présent Contrat contient l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des services de Regal Group Limited.

16.10 Le présent Contrat a été rédigé en langue anglaise. En cas de divergence entre la signification de toute version traduite du présent Contrat et la version en langue anglaise, la signification de la version en langue anglaise prévaudra.

16.11 Aucune renonciation de notre part à l’un des termes du présent Contrat ne sera interprétée comme une renonciation à toute violation précédente ou suivante de l’un des termes du présent Contrat.

16.12 Sauf indication contraire expresse, rien, dans le présent Contrat, ne crée ou ne confère de droits ou d’autres avantages à des tiers.

16.13 Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme créant une agence, un partenariat, un accord de confiance, une relation fiduciaire ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et nous.

17. Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Malte ; vous vous soumettez irrévocablement, à notre bénéfice, à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte pour régler tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) qui pourrait survenir en rapport avec la création, la validité, l’effet, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat ou les relations légales établies par celui-ci, ou tout autre litige lié au présent Contrat.

18. CONDITIONS GÉNÉRALES DES PARIS SPORTIFS

18.1. Les présentes règles de pari sont indissociables de nos conditions générales, dont elles font partie, et l’acceptation des présentes règles de pari est une condition préalable à l’enregistrement du compte. Tous les termes en majuscules utilisés dans le présent document qui ne sont pas définis prennent leur signification dans les conditions générales.

18.2. Le montant minimum que vous pouvez parier sur nos produits de paris sportifs est de 1 $ CAN. Le montant maximum que vous pouvez miser diffère selon les sports, les ligues et les paris. Vous verrez la valeur exacte spécifiée dans le champ où vous saisissez le montant de la mise, lorsque vous placez un pari. Nous ne garantissons pas que tout pari placé dans les limites de la mise maximale ou d’un montant égal à celle-ci sera accepté. 

18.3. Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d’une demande de tout pari, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion. Les demandes de pari individuelles peuvent être examinées et un prix ou un enjeu alternatif peut être proposé à notre seule discrétion.

18.4. Nous acceptons les paris effectués en ligne. Les paris effectués sous une autre forme (courriel, téléphone, fax, etc.) ne sont pas acceptés, et, s’ils sont reçus, ils seront annulés, qu’ils soient gagnants ou perdants.

18.5. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’un pari, avant le début du match, et d’annuler les paris ambigus, sans fournir de justification.

18.6. Les clients ne peuvent pas annuler ou modifier un pari après que le pari ait été placé et confirmé, à moins que la direction approuve la dite annulation.

18.7. Les paris seront acceptés jusqu’à l’heure de début annoncée. Si un pari est accepté par inadvertance, alors qu’il inclut un événement après son heure de début, à moins qu’il ne s’agisse d’un événement de pari en direct, le match/pari sera traité comme un non-partant.

18.8. Quel que soit le format de cote que vous choisissez pour l’affichage des cotes sur votre compte client, tous les paris seront réglés sur la base des cotes américaines.

18.9. Lorsque nous avons des raisons de croire qu’un pari est placé après que le résultat d’un événement soit connu ou après que le participant ou l’équipe sélectionné ait obtenu un avantage matériel (par exemple un score, une expulsion, etc.), nous nous réservons le droit d’annuler le pari, qu’il soit gagnant ou perdant.

18.10. Nous nous réservons le droit d’annuler tous les paris des clients qui placent de l’argent sur un événement auquel ils prennent part, de quelque manière que ce soit, en tant que participants, arbitre, entraîneur, etc.

18.11. Nous nous réservons le droit de retenir le paiement et de déclarer nuls les paris sur un événement si nous avons la preuve que : 

(i) l’intégrité de l’événement a été remise en question ou 

(ii) un trucage du match a eu lieu. Les preuves peuvent être fondées sur la taille, les volumes ou le schéma des paris placés auprès de Regal Group Limited sur l’un ou l’ensemble de nos canaux de paris.

18.12. Lorsqu’un événement est annulé, tous les paris connexes sont automatiquement annulés et les comptes remboursés.

18.13. Si un match est abandonné en raison d’une blessure, de mauvaises conditions météorologiques, d’un mouvement de foule, etc., tous les paris qui ont déjà été réglés jusqu’au moment de l’abandon seront maintenus. Par exemple : si un match de football est abandonné en deuxième mi-temps, tous les paris concernant la première mi-temps seront maintenus. De plus, si un but a été marqué, le marché du premier buteur sera maintenu, mais les paris portant sur le dernier buteur et sur tout autre buteur seront annulés. Pour le tennis : si un joueur abandonne, du fait d’une blessure, dans le 3ème set, tous les paris sur le gain des 1er et 2ème sets seront maintenus.

18.14. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les erreurs de frappe, humaines ou palpables, qui conduisent à des erreurs de prix évidentes. Dans de telles situations, tous les paris seront réputés nuls.

18.15. Les paris multiples qui combinent différentes sélections pour un même événement ne sont pas acceptés lorsque le résultat de l’un affecte ou est affecté par un autre. Si un tel pari est accepté par erreur, le pari sera annulé.

18.16. Nous vous offrons la possibilité de parier, en direct, sur une variété d’événements sportifs mondiaux et, bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer de l’exactitude de toutes les informations sur les paris en direct, il peut arriver que ces informations soient incorrectes, en raison de retards ou autres. Lorsque vous vérifiez les cotes des paris en direct, les heures de début des événements en direct ou tout autre marché d’événements en direct, sachez que ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux conséquences de toute inexactitude qui pourrait survenir. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier l’exactitude de ces informations, au moment de leur publication.

18.17. Le résultat officiel est définitif, à des fins de règlement, sauf si des règles spécifiques stipulent le contraire. La position sur le podium dans les courses du Grand Prix, la cérémonie de remise des médailles en athlétisme et toute cérémonie ou présentation officielle similaire, dans d’autres sports, doivent être considérées comme le résultat officiel.

18.18. Les gains seront crédités sur le compte du client après confirmation du résultat final.

18.19. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie des paris placés par toute personne ou groupe de personnes agissant dans le but de nous escroquer.

18.20. Nous nous réservons le droit d’annuler tout pari qui aurait été accepté alors que le compte ne disposait pas de fonds suffisants pour couvrir le pari. Si un compte ne dispose pas de fonds suffisants à la suite de l’annulation d’un dépôt par la partie chargée du traitement du paiement, nous nous réservons le droit d’annuler rétroactivement tout pari qui aurait été accepté.

19. LIMITATIONS DE VOS GAINS SUR LES PARIS SPORTIFS

Sauf indication dans les conditions de promotions, les dispositions suivantes s’appliquent à vos paris sur nos produits ou services sportifs :

19.1. Aux fins du présent article 19, les gains maximums, dans le cadre des paris sportifs, sont exclusifs de l’enjeu que vous placez.

19.2. Sous réserve de l’article 19.5, le montant maximum des gains qui peut vous être payé, pour tout pari sur nos produits et services sportifs, est de 100 000 $ (cent mille dollars canadiens) (« gain maximum par pari »). À titre d’exemple, si vous gagnez 120 000 $ (cent vingt mille dollars canadiens), dans le cadre d’un pari sur nos produits et services sportifs (sans l’application du plafond de gain maximum par pari), les gains réels crédités sur votre compte de joueur seront plafonnés à 100 000 $ (cent mille dollars canadiens).

19.3. Le montant maximum des gains qui peut vous être payé pour les paris sur nos produits et services sportifs, au cours d’un mois civil, est de 100 000 $ (cent mille dollars canadiens) (« gains maximums par mois »). À titre d’exemple, si vous gagnez 120 000 $ (cent vingt mille dollars canadiens), dans le cadre d’un pari ou d’une série de paris sur nos produits et services sportifs (sans application d’un plafond sur les gains) au cours d’un mois civil particulier, les gains maximums pour ces paris crédités sur votre compte de joueur seront plafonnés à
100 000 $ (cent mille dollars canadiens).

19.4. Nonobstant les articles 19.2 et 19.3, nous nous réservons le droit de ne pas accepter un pari dont les gains devaient entraîner un dépassement des limites du gain maximum par pari et/ou du gain maximum par mois.

19.5. Si nous avons de bonnes raisons de croire que vous agissez de concert avec un autre joueur ou un groupe de joueurs en plaçant des paris sur nos produits ou services sportifs contenant les mêmes sélections ou des sélections connexes sur un ou plusieurs événements particuliers, nous serons en droit d’appliquer les plafonds du gain maximum par pari et des gains maximums par mois à l’ensemble des gains des paris pertinents placés par vous et les autres joueurs que nous croyons raisonnablement agir de concert, comme si ces paris avaient été placés par vous seul(e), plutôt que d’appliquer les plafonds de gain maximum par pari et de gain maximum par mois, séparément des gains de chaque joueur individuel.

19.6. Si vous avez placé plusieurs paris identiques (paris simples ou combinés, simples ou multiples) et que les gains dépassent les gains maximums par mois, nous pouvons réduire les enjeux que vous avez placés sur ces paris afin que les gains restent dans ces limites.

20. LISTE DES PAYS INTERDITS

Nous ne sommes pas en mesure d’accepter des comptes ou d’offrir nos produits ou services aux clients résidant dans d’autres pays que le Canada.

21. PROCESSUS D’ENREGISTREMENT (KYC)

Dans le cadre du processus d’inscription, nous pouvons fournir vos informations personnelles à des agences de référence de crédit autorisées afin de confirmer votre identité et les détails de votre paiement. Vous acceptez que nous traitions ces informations dans le cadre de votre inscription.

Nom complet : permis de conduire, passeport ou carte nationale d’identité.

Adresse : facture de services publics ou relevé bancaire.

Détails du paiement : cela dépendra de la méthode utilisée. 

– Carte de crédit : les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, en ne montrant que le recto et le verso de la carte (couvrir les chiffres du milieu et le numéro CVV). 

– Relevé bancaire – prouvant que vous êtes propriétaire de votre compte bancaire : IBAN et BIC

– Preuve de propriété du compte (Interac ou Paysafe) : numéro de compte et adresse électronique